CGV

IMPORTANT:
Les doudous artisanaux " Dans les Bois " sont considérés comme des objets
de décoration ou de collection.
Toute autre utilisation faite de ses objets relève de votre responsabilité.
Il est déconseillé de les donner ou de les laisser à la portée d'enfants
de moins de 3 ans.
Ne pas laisser un enfant en bas âge jouer avec sans surveillance d'un adulte.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & DE LIVRAISON

PREAMBULE:
Ce site danslesbois.bigcartel.com est la propriété de Dans les Bois
en sa totalité.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise
à l'autorisation de Dans les Bois. (cf formulaire "Contactez l'auteur").

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent site est la boutique en ligne des créations réalisées par
Dans les Bois en pièce unique ou en petite série.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance
des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans
leur intégralité.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:
D’une part l'entreprise Dans les Bois ci-après dénommée "l'entreprise"
Et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée"l'acheteur"
qui passe commande sur le site : http://danslesbois.bigcartel.com
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre le vendeur, Dans les Bois (SIRET : 53159150100014), et l'acheteur.
Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les conditions
générales de vente consultables sur le site. Tout passage de commande implique
tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.
Tout manquement, de la part de l'entreprise,à l'une de ses obligations, évoquées
dans les présentes conditions générales de vente,ne pourra en aucun cas être
interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales
de vente.
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis.
Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande
qui sont celles en vigueur.

2. PRODUITS.
L'entreprise s'efforce de donner le plus de détails possible sur les articles
présentés.
Les photos des articles figurant sur le site sont les plus fidèles possible
mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé.
Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction
de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs
et le rendu des matièresne sont pas garantis. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.
De plus, chaque produit est réalisé de façon unique et artisanale (coupe des matières
et réalisation à la main) donc leurs aspects (taille, poids et autres...) peuvent
légèrement variés.

3. DISPONIBILITES DES ARTICLES.
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé
dansles plus brefs délais. L'acheteur peut alors demander l'annulation ou l'échange
de sa commande.
Les articles non disponibles peuvent être, selon le stock des matières, refabriqués.
Un délai de fabrication sera alors nécessaire. Pour ce, n'hésitez pas à nous contacter via "contact".

4. TARIFS
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC, Dans les Bois en sa qualité
d'auto entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA
(TVA non applicable, art 293 B du CGI)
Une facture TTC sera fournie à la demande de l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, ni de livraison qui sont
à la charge de l'acheteur.
Dans les Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu
que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable
à l'acheteur.

5. PRISE DE COMMANDE, PAIEMENT ET MODE DE REGLEMENT.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés
grâce à la plate forme PAYPAL. Vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte
Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de
l'utiliser si vous en avez un.

6. LIVRAISON.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors
de la commande.L'acheteur s'engage sur les informations qu'il communique lors de
la prise de commande: en cas d'erreur dans les données de livraison, l'entreprise
ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
L'entreprise se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le délai de traitement des commandes par l'entreprise est en principe de 48h
(sauf objets réalisés sur commande).
A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur dans
un délai de 7 jours ouvrés pour les articles en stock livrés en Colissimo.
Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison
sont toujours donnés à titre indicatif,
leur dépassement ne peut justifier l'annulation de la commande sans accord préalable
de la part de l'entreprise ni le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
Les colis sont envoyés en Colissimo simple ou en lettre max ou en recommandé si
cela est demandé par l'acheteur.
Les prix varient en fonction du poids et de la destination du colis (tarif
en vigueur de La Poste) et le vendeur en informera l'acheteur lors de la commande.
Si l'acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur lors
de la commande.
L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Il est conseillé
de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et le contenu du colis
devant le facteur. L'entreprise décline toutes responsabilités liées
à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un doute de quelque nature que ce soit
sur l'état ou le contenu de son colis,il est tenu:
-de signaler les dommages constatés (toutes réclamations et réserves) et de refuser
la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste.
-de signaler le problème à dans les Bois sous 48 heures en joignant une copie
du constat d'anomalie effectué auprès de La Poste.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et l'entreprise sera
dégagée de toute responsabilité.
L'entreprise se réserve la faculté de demander à l'acheteur de lui retourner
le produit défectueux.
Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant l'entreprise de
son obligation de livrer, les cas reconnus par la jurisprudence et tout
dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation totale ou partielle
des services de La Poste, des moyens de communication, incendie,inondation...
7. RETRACTATION
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception
des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir
à justifier de motifs, ni de pénalités.
Les frais de retour par La Poste étant à la charge de l'acheteur. Pour ce faire,
l'acheteur doit contacter l'entreprise par mail en vue d'un retour et remboursement.
Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine.
Tout article endommagé, sali, incomplet, abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé,
à l’exclusion des frais de port (les frais d'expédition initiaux restant
également à la charge de l'acheteur).
Dans le cas où l'article serait endommagé ou perdu lors du retour, l'entreprise
ne pourra rembourser l'acheteur qui devra faire une réclamation directement
auprès de La Poste.Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai
de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de 7 jours, tout article livré sera considéré comme accepté
par le client et conforme à sa commande et ne pourra faire l'objet d'un retour,
d'un remboursement ou d'un échange.
En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur pourra être
retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de
retour seront à la charge de l'entreprise.

8. LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au tribunal compétent.
L'entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou dela mauvaise utilisation des articles commercialisés.
La responsabilité de l'entreprise est systématiquement limitée à la valeur
du produit mis en cause,valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité
de recours envers l'entreprise.
En cas de litige, l'acheteur et l'entreprise s'engagent à privilégier un règlement
par solution à l'amiable avant toute action judiciaire.

9. INFORMATIONS LEGALES.
Les informations nominatives relatives à l'acheteur qui sont nécessaires
au traitement de la commande et à l'établissement de la facture sont
exclusivement réservées à l'entreprise qui les traite dans la plus
stricte confidentialité.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
L'entreprise s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients
à un tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer
auprès de l'entreprise.